Engagement de Protection des Données Personnelles

L'association LES AMIS SPORTIFS DE L 'ECOLE COURBERTIN attache une importance fondamentale à la confidentialité des informations partagées par les familles et les élèves du bassin de Mainvilliers. Fidèle à ses principes d'intérêt public et de transparence opérationnelle, l'association exclut toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande des données recueillies au sein de nos programmes d'activités sportives pour l'année 2026.

Cette présente charte détaille de manière claire nos protocoles conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations de protection des mineurs.

I. Principes de Collecte Minimale des Données

La limitation stricte des finalités

Les seules données collectées par l'association sont celles indispensables à la gestion des fiches d'adhésion annuelles des élèves, à la sécurité des sorties de terrain et à la conformité administrative de l'Audit 2026. Ces données se limitent aux noms, prénoms, coordonnées des responsables légaux, certificat médical d'aptitude sportive et droit d'image non commercial à vocation uniquement illustrative.

L'absence de traçage commercial et cookies tiers

Notre portail documentaire institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire ni cookie tiers de profilage commercial. Seuls des témoins de connexion techniques strictement nécessaires au fonctionnement du menu et de la navigation fluide sont déposés sur votre navigateur de lecture.

II. Exercice des Droits des Adhérents & Familles

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Chaque responsable légal d'un élève bénéficiant de nos programmes dispose d'un droit permanent d'accès, de copie, de rectification ou d'effacement complet des données le concernant conservées dans nos archives désintéressées.

Procédure de demande administrative

Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée par voie postale ou électronique au secrétaire de l'association, à l'adresse officielle du siège social de l'École Pierre de Courbertin à Mainvilliers ou via l'endpoint mahababraz@gmail.com. Le traitement de la demande est effectué sans frais sous un délai réglementaire maximum de 30 jours.

III. Protocoles de Sécurité & Temps de Conservation

Mesures de protection physique et logique

Les dossiers d'inscription au format physique sont conservés sous armoire verrouillée au sein du bureau associatif de l'école. Les sauvegardes numériques sont cryptées et stockées de manière autonome sur des postes informatiques sécurisés hors ligne, prévenant toute tentative de fuite ou d'accès illégitime par des tiers.

La purge des données au terme de l'exercice scolaire

Conformément à nos objectifs statutaires, l'ensemble des données d'un élève est intégralement purgé et détruit au terme de l'année scolaire de pratique active, à l'exception des pièces d'archives légales requises pour la validation des subventions par les acteurs locaux d'Eure-et-Loir.